Le 22 avril 2025, un homme de 67 ans a comparu devant le Palais de Justice de Monaco, accusé d'usage et de détention de stupéfiants.

L'affaire a débuté le 1er mars 2024, lorsque des agents des forces de l'ordre ont découvert 15,29 grammes de cannabis dans les parties communes de son immeuble.

Suite à des plaintes des voisins concernant une forte odeur de cannabis, une perquisition a été menée à son domicile, où 15,62 grammes de cannabis ont été saisis, en plus de produits à base de CBD, notamment un spray et des gommes à mâcher.

Le prévenu, né à Monaco en 1956, a reconnu avoir recours régulièrement au cannabis, déclarant consommer environ quatre joints par jour.

Il a expliqué recourir également au CBD, arguant que ces substances lui aident à dormir et à mieux manger.

Concernant les 15,29 grammes trouvés dans les parties communes, il a nié en être le propriétaire, soutenant qu'il aurait évité de les laisse à la vue du public.

Lors de son interrogatoire, il a révélé avoir commencé à fumer du cannabis pendant la pandémie de COVID-19 dans une tentative d'arrêter de fumer du tabac.

Le tribunal l'a questionné sur la légalité de cette substitution, à quoi il a répondu qu'il pensait que sa consommation était conforme à la loi, bien qu'il ait reconnu ne pas avoir de raisons médicales justifiant l'usage de cannabis à des fins thérapeutiques.

Les antécédents judiciaires du prévenu sont exempts de tout enregistrement criminel tant en France qu'à Monaco.

Le procureur a rappelé que selon la législation en vigueur à Monaco, le CBD est classé comme un produit stupéfiant.

Un arrêté ministériel stipule que la plante de cannabis, sa résine et tout produit dérivé, y compris les sprays, huiles, tisanes et pommades, sont interdits, même ceux contenant une faible teneur en THC.

Le représentant du ministère public a également souligné que la consommation de cannabis par le prévenu avait perturbé le voisinage.

Il a requis une peine de trois mois de prison avec sursis et une obligation de soins pendant deux ans.

L'avocat du prévenu a admis la culpabilité de son client, mais a mis en avant que le CBD est légal dans d'autres pays européens.

Il a également plaider pour une redéfinition des perceptions juridiques entourant le CBD, soulignant les différences de législation entre Monaco et ses voisins.

Selon lui, la consommation de cannabis du prévenu n'était pas le seul symptôme d'une dérive, mais plutôt un signe de mal-être personnel, pointant l'isolement du prévenu comme un facteur contributif.

Il a également évoqué une compréhension erronée des dangers associés au CBD par son client, qui croit que cela ne présente aucun risque, contrairement à ce qui est largement communiqué.

L'avocat a fait valoir la nécessité d'un suivi pour aider son client à trouver un meilleur équilibre dans sa vie, tout en indiquant que son client a pris conscience des implications de sa consommation.

À l'issue de l’audience, le tribunal a déclaré le prévenu coupable des charges retenues contre lui.

Il a été condamné à un mois de prison avec sursis, soumis à une période d’épreuve avec obligation de soins de deux ans, et à la confiscation des substances saisies.

La législation monégasque concernant le CBD demeure stricte, en contraste avec certains pays voisins où la molécule est désormais autorisée sous certaines conditions.

Le CBD, ou cannabidiol, est extrait de la plante de cannabis sans les effets psychotropes du THC.

Reputé pour ses effets relaxants sans altérations mentales, son statut varie considérablement à travers l'Europe, reflétant des approches divergentes en matière de réglementation des produits à base de cannabis.